J.O. 2 du 3 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : DOMC0500053A
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. le général de division Roger Duburg est nommé chef du cabinet militaire du ministre à compter du 1er janvier 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2005.
François Baroin